Actualité légale · 24 juillet 2026
Publicité foncière : des délais de publication resserrés
Les évolutions de procédure raccourcissent le délai de délivrance des titres définitifs après une vente immobilière.
Actualités
Le droit patrimonial évolue chaque année. L'étude partage ici les évolutions utiles à ses clients ainsi que ses guides pratiques.
Actualités légales
Actualité légale · 24 juillet 2026
Les évolutions de procédure raccourcissent le délai de délivrance des titres définitifs après une vente immobilière.
Fiscalité · 9 juillet 2026
Comment échelonner des donations pour utiliser pleinement les abattements sans alourdir la fiscalité future.
Succession · 21 juin 2026
Le règlement européen désigne la loi applicable à votre succession : un point essentiel pour les expatriés.
Immobilier · 5 juin 2026
Procès-verbaux, fonds de travaux, charges impayées : la liste des points à contrôler avant tout compromis.
Guides pratiques
Documents pédagogiques rédigés par l'étude. Les versions PDF seront mises en ligne prochainement.
Chaque étape, du financement à la remise des clés, avec la liste des pièces à réunir.
PDF · 18 pages · bientôt disponibleTestament, donations, assurance-vie : organiser sa transmission sereinement.
PDF · 22 pages · bientôt disponibleTableau comparatif des régimes et de leurs effets patrimoniaux.
PDF · 12 pages · bientôt disponibleCalendrier, dispositifs d'exonération et sécurisation du dirigeant.
PDF · 16 pages · bientôt disponible