Question 1

Comment prendre rendez-vous ?

Accepted Answer

Le plus simple est d'écrire via WhatsApp en précisant l'objet de votre demande. Un créneau vous est proposé sous 24 à 48 heures ouvrées, au cabinet ou en visioconférence.

Question 2

Quels documents fournir lors du premier rendez-vous ?

Accepted Answer

Une pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile, votre livret de famille ou contrat de mariage le cas échéant, et les pièces propres à votre dossier (titre de propriété, diagnostics, statuts de société, relevés bancaires).

Question 3

Quels sont les honoraires ?

Accepted Answer

Les émoluments des actes sont fixés par un tarif national réglementé, identique dans toutes les études de France. Les prestations de conseil non tarifées font l'objet d'un honoraire librement convenu, annoncé par écrit avant toute intervention.

Question 4

Combien de temps dure une succession ?

Accepted Answer

Environ six mois pour un dossier simple. La présence de biens immobiliers, d'héritiers à l'étranger ou d'un désaccord entre héritiers peut porter ce délai à douze mois ou plus.

Question 5

Comment préparer un achat immobilier ?

Accepted Answer

Réunissez votre capacité de financement, les diagnostics du bien et le titre de propriété du vendeur. Une consultation préalable permet de chiffrer les frais d'acquisition et de sécuriser les conditions suspensives.

Question 6

Comment transmettre son patrimoine ?

Accepted Answer

En combinant les outils adaptés à votre situation : donations échelonnées, démembrement de propriété, testament, assurance-vie ou société civile. Un bilan patrimonial détermine la combinaison la plus pertinente.

Question 7

Qu'est-ce qu'un acte authentique ?

Accepted Answer

Un acte reçu par un notaire, officier public. Il bénéficie d'une date certaine, d'une force probante renforcée et d'une force exécutoire permettant son exécution sans jugement.

Question 8

Peut-on tout signer à distance ?

Accepted Answer

La majorité des actes peut être signée par acte authentique électronique à distance ou par procuration, sous réserve d'une identification rigoureuse.

Question 9

Le notaire est-il tenu au secret professionnel ?

Accepted Answer

Oui, de manière absolue. Aucune information relative à votre dossier ne peut être communiquée à un tiers sans votre accord ou une obligation légale.

Question 10

Que faire en cas d'urgence ?

Accepted Answer

Indiquez la mention « urgent » dans votre message WhatsApp en précisant l'échéance. Les dossiers présentant un délai contraint sont traités en priorité, y compris hors horaires sur rendez-vous préalable.

Questions fréquentes

Vos démarches expliquées

Votre question ne figure pas ici ?

Questions fréquentes

Vos démarches expliquées

Comment prendre rendez-vous ?

Quels documents fournir lors du premier rendez-vous ?

Quels sont les honoraires ?

Combien de temps dure une succession ?

Comment préparer un achat immobilier ?

Comment transmettre son patrimoine ?

Qu'est-ce qu'un acte authentique ?

Peut-on tout signer à distance ?

Le notaire est-il tenu au secret professionnel ?

Que faire en cas d'urgence ?

Quel est le délai moyen entre le compromis et l'acte de vente ?

Puis-je signer à distance ?

Qui choisit le notaire ?

Un contrat de mariage est-il obligatoire ?

Peut-on modifier son régime matrimonial ?

Le PACS protège-t-il le partenaire survivant ?

Combien de temps dure une succession ?

Le recours au notaire est-il obligatoire ?

Peut-on refuser une succession ?

À partir de quel montant un bilan patrimonial est-il utile ?

Qu'est-ce qu'une donation en nue-propriété ?

Faut-il créer une SCI ?

Le notaire peut-il créer ma société ?

Quand préparer la transmission de mon entreprise ?

Qu'est-ce qu'un pacte Dutreil ?

Une consultation est-elle payante ?

Puis-je consulter à distance ?

Combien de temps une procuration reste-t-elle valable ?

Puis-je signer depuis l'étranger ?

Quel est l'intérêt d'un contrat notarié ?

Conservez-vous mon contrat ?

Quels justificatifs apporter ?

Une copie certifiée est-elle valable à l'étranger ?

Qu'est-ce qu'un acte authentique ?

Peut-on contester un acte authentique ?

Votre question ne figure pas ici ?