Données personnelles
Politique de confidentialité
La confidentialité est au cœur de la pratique notariale. Cette page précise les traitements de données liés au site et aux échanges avec l'étude.
Formulaire de prise de rendez-vous
La page Contact comporte un formulaire de prise de rendez-vous. Les informations que vous y saisissez (nom, téléphone, e-mail éventuel, ville, domaine concerné, date et créneau souhaités, précisions sur votre demande) ne sont ni enregistrées sur ce site ni transmises à un serveur : elles servent uniquement à composer, dans votre navigateur, un message WhatsApp que vous choisissez d'envoyer à l'étude. Aucune inscription à une lettre d'information n'est proposée et aucun profilage n'est réalisé.
Échanges par messagerie
Lorsque vous contactez l'étude par WhatsApp, les données que vous transmettez volontairement (nom, numéro de téléphone, description de votre demande) sont utilisées exclusivement pour répondre à votre sollicitation et, le cas échéant, ouvrir un dossier. La messagerie utilisée est fournie par un tiers, soumis à sa propre politique de confidentialité.
Données traitées dans le cadre d'un dossier
L'ouverture d'un dossier notarial implique le traitement des données nécessaires à l'établissement des actes : état civil, situation familiale, éléments patrimoniaux et pièces justificatives. Ces traitements reposent sur l'exécution de la mission de l'officier public et sur les obligations légales qui lui incombent, notamment en matière de lutte contre le blanchiment.
Destinataires
Les données ne sont communiquées qu'aux destinataires strictement nécessaires à l'accomplissement de l'acte : administrations fiscales, service de la publicité foncière, greffes, organismes bancaires concernés. Aucune donnée n'est cédée ni utilisée à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les minutes des actes authentiques sont conservées conformément aux obligations légales applicables à la profession, puis versées aux archives. Les échanges préparatoires sont conservés le temps nécessaire au traitement du dossier.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et, dans les limites permises par les obligations légales de conservation du notaire, d'effacement et d'opposition. Ces droits s'exercent auprès de l'étude, en justifiant de votre identité. Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle compétente.
Sécurité
L'étude met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à protéger la confidentialité des dossiers : accès restreint, archivage sécurisé et secret professionnel opposable à tout tiers.