Le notaire peut-il créer ma société ?

Oui, la rédaction notariée des statuts est notamment requise en cas d'apport d'immeuble ou de protection particulière.

Quand préparer la transmission de mon entreprise ?

Idéalement trois à cinq ans avant l'échéance, afin d'utiliser pleinement les dispositifs d'exonération.

Un engagement de conservation des titres permettant, sous conditions, un abattement important sur la valeur transmise.

Création, cession de fonds et transmission

Présentation

De la constitution de la société à sa transmission, l'étude sécurise les opérations qui engagent l'avenir de l'entreprise et celui du dirigeant.

Le conseil intègre systématiquement la dimension personnelle du dirigeant : régime matrimonial, protection de la famille, préparation de la retraite.

Déroulement

01
Cadrage du projet
Choix de la forme sociale, de la gouvernance et du régime fiscal.
02
Rédaction des actes
Statuts, pactes, actes de cession, garanties et conditions.
03
Formalités
Enregistrement, publicité légale et dépôt au greffe.
04
Accompagnement continu
Assemblées, modifications statutaires, opérations de croissance.

FAQ