Successions et Héritage
Ouverture, partage, testament et héritage international
Présentation
Ce que couvre cette prestation
Le règlement d'une succession demande méthode, pédagogie et discrétion. L'étude prend en charge l'intégralité du dossier, du recensement des actifs jusqu'au partage définitif entre les héritiers.
Une attention particulière est portée aux successions comportant un élément international : biens situés à l'étranger, héritiers non-résidents, conventions fiscales applicables.
Déroulement
La démarche, étape par étape
- 01
Acte de notoriété
Identification des héritiers et de leurs droits respectifs.
- 02
Inventaire du patrimoine
Recensement des actifs, passifs, contrats et comptes du défunt.
- 03
Option des héritiers
Acceptation, acceptation à concurrence de l'actif net ou renonciation.
- 04
Déclaration fiscale
Dépôt de la déclaration de succession et règlement des droits.
- 05
Partage
Attribution des biens, rédaction de l'acte de partage ou maintien de l'indivision.
FAQ