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Authentification d'actes
La force de l'acte authentique
Présentation
Ce que couvre cette prestation
En tant qu'officier public, le notaire confère à l'acte une date certaine, une force probante et une force exécutoire que ne possède aucun acte sous seing privé.
Chaque authentification est précédée d'un contrôle rigoureux de la capacité des parties, du consentement et de la légalité de l'opération.
Déroulement
La démarche, étape par étape
- 01
Contrôle de légalité
Vérification de l'identité, de la capacité et du consentement des parties.
- 02
Lecture commentée
Explication de chaque clause avant signature.
- 03
Signature et conservation
Signature authentique, archivage sécurisé et copies délivrées.
FAQ